Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’utilisation du site et de l’espace professionnel DéclaPiscine.
Ces documents sont rédigés pour une activité exclusivement B2B. Aucune commande directe de particulier n’est acceptée.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site public, à l’espace professionnel et aux fonctionnalités DéclaPiscine.
2. Utilisateurs autorisés
L’espace professionnel est réservé aux professionnels autorisés. L’utilisateur garantit agir pour les besoins de son activité et fournir des informations exactes.
3. Création et gestion du compte
DéclaPiscine peut demander des informations permettant de vérifier l’identité ou la qualité professionnelle de l’utilisateur. Les informations de compte doivent être maintenues à jour.
4. Identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent pas être communiqués à une personne non autorisée. Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai.
5. Responsabilité du compte
L’utilisateur demeure responsable des opérations réalisées depuis son compte jusqu’au signalement d’un accès non autorisé, sous réserve des circonstances et dispositions impératives.
6. Utilisations interdites
Sont interdits : accès frauduleux, contournement de sécurité, extraction massive, tests non autorisés, automatisation abusive, usurpation, diffusion de contenu illicite, tentative de déstabilisation ou toute action susceptible de nuire au service ou à un tiers.
7. Contenus et documents transmis
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre photographies, plans, coordonnées, documents et données personnelles utilisés dans un dossier.
8. Espace documentaire
L’espace professionnel peut permettre de consulter ou télécharger dossiers, DAACT, feuilles d’implantation, notices et documents associés. Le professionnel est invité à conserver ses propres copies.
9. Disponibilité
DéclaPiscine s’efforce d’assurer une disponibilité régulière, sans garantie d’accès ininterrompu. Des maintenances, mises à jour, incidents ou mesures de sécurité peuvent provoquer des interruptions temporaires.
10. Maintenance et évolution
DéclaPiscine peut modifier l’interface ou les fonctionnalités pour améliorer le service, corriger une anomalie, renforcer la sécurité ou se conformer à une évolution réglementaire.
11. Suspension
Un accès peut être suspendu en cas d’impayé, fraude, risque de sécurité, utilisation abusive, violation grave des CGU ou comportement susceptible de porter atteinte au service.
12. Propriété intellectuelle
Le professionnel n’acquiert aucun droit de propriété sur les logiciels, interfaces, modèles, méthodes, bibliothèques ou contenus DéclaPiscine. Il bénéficie uniquement des droits nécessaires à l’usage normal du service.
13. Marque blanche
Lorsque la marque blanche est activée, DéclaPiscine applique les règles prévues aux CGV afin d’éviter toute référence visible à DéclaPiscine sur les documents destinés au client final.
14. Services tiers
Certaines fonctions peuvent s’appuyer sur des services tiers tels qu’hébergement, paiement, signature électronique ou messagerie. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions.
15. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité et l’Annexe RGPD.
16. Preuve
Les journaux techniques, historiques, confirmations, courriels, documents horodatés et traces d’utilisation peuvent constituer des éléments de preuve dans les conditions prévues par la loi.
17. Responsabilité liée au site
DéclaPiscine ne répond pas d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du compte, d’un équipement ou réseau tiers défaillant, d’un acte frauduleux extérieur ou d’un événement hors de son contrôle raisonnable, sous réserve des règles impératives.
18. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la réglementation ou de la sécurité. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
19. Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français.
