Déclaration préalable
149 € HT
Par déclaration préalable piscine.
- Préparation du dossier administratif
- Pièces graphiques et PDF unique assemblé
- Personnalisation selon le mode choisi
- Feuille d’implantation
- DAACT incluse
Service exclusivement réservé aux professionnels de la piscine. DéclaPiscine ne vend aucun dossier directement aux particuliers.
Modifications et demandes complémentaires
Les corrections mineures, notamment une erreur d’adresse, de nom ou un élément mineur, sont réalisées sans supplément. Une modification portant sur le bassin, ses dimensions ou son emplacement sur la parcelle entraîne un supplément de 25 € HT.
Demandes spécifiques de la mairie : certaines communes peuvent demander des pièces, documents ou présentations complémentaires qui ne font pas partie du dossier standard habituellement nécessaire. Lorsque leur préparation nécessite un travail supplémentaire de DéclaPiscine, une facturation complémentaire est appliquée après information du professionnel et communication du tarif avant réalisation.
Cette facturation complémentaire est distincte du supplément de 25 € HT prévu lorsqu’une modification du bassin, de ses dimensions ou de son implantation est demandée après lancement du dossier.
Un dossier dont le traitement a commencé n’est pas remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.