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Tarif

149 € HT la déclaration préalable piscine.

Un tarif simple par dossier, exclusivement réservé aux professionnels de la piscine.

Déclaration préalable
149 € HT

Par déclaration préalable piscine.

  • Préparation du dossier administratif
  • Pièces graphiques et PDF unique assemblé
  • Personnalisation selon le mode choisi
  • Feuille d’implantation
  • DAACT incluse

Service exclusivement réservé aux professionnels de la piscine. DéclaPiscine ne vend aucun dossier directement aux particuliers.

Conditions de prise en charge

Quand le tarif de 149 € HT s’applique

Le dossier peut être préparé dès lors que nous disposons d’une base suffisamment précise pour identifier la parcelle et les constructions existantes.

01

Données cadastrales exploitables

Le tarif s’applique lorsque la parcelle concernée et les constructions existantes sont clairement identifiables à partir des données cadastrales et cartographiques disponibles.

02

À défaut, un plan précis peut être fourni

Lorsque ces données sont insuffisantes, le professionnel peut fournir un plan de masse issu du permis de construire initial, un plan de géomètre ou tout autre document suffisamment précis, lisible et conforme à la configuration actuelle du terrain.

Dossier non exploitable : prise en charge impossible

En l’absence de données cartographiques ou de plans exploitables, DéclaPiscine ne pourra pas prendre en charge la réalisation du dossier. Il appartiendra alors au professionnel de fournir les documents nécessaires pour permettre son traitement.

Modifications et demandes complémentaires

Les corrections mineures, notamment une erreur d’adresse, de nom ou un élément mineur, sont réalisées sans supplément. Une modification portant sur le bassin, ses dimensions ou son emplacement sur la parcelle entraîne un supplément de 25 € HT.

Demandes spécifiques de la mairie : certaines communes peuvent demander des pièces, documents ou présentations complémentaires qui ne font pas partie du dossier standard habituellement nécessaire. Lorsque leur préparation nécessite un travail supplémentaire de DéclaPiscine, une facturation complémentaire est appliquée après information du professionnel et communication du tarif avant réalisation.

Cette facturation complémentaire est distincte du supplément de 25 € HT prévu lorsqu’une modification du bassin, de ses dimensions ou de son implantation est demandée après lancement du dossier.

Un dossier dont le traitement a commencé n’est pas remboursable, sauf disposition légale impérative contraire.

Demander un dossier

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Des repères pour préparer les pièces administratives et mieux comprendre les étapes d’un dossier piscine.

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