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Protection des données

Politique de confidentialité

Informations détaillées sur la manière dont DéclaPiscine traite les données personnelles.

Version en vigueur : octobre 2026.
Ces documents sont rédigés pour une activité exclusivement B2B. Aucune commande directe de particulier n’est acceptée.

1. Responsable du traitement

Pour les traitements relatifs au site, aux prospects, clients professionnels, comptes, commandes, factures et sécurité, le responsable du traitement est SARL CLELI — DéclaPiscine, 22 rue du Maroy, 77141 Vaudoy-en-Brie, France. Contact : legale@declapiscine.fr.

2. Origine des données

Les données peuvent être collectées directement auprès du professionnel via le site, le formulaire, l’extranet ou les échanges avec DéclaPiscine. Les données du client final sont transmises par le professionnel pour permettre la préparation du dossier.

3. Catégories de données

  • identité, fonction, société et coordonnées professionnelles ;
  • e-mail, téléphone et informations de contact ;
  • données de compte et d’authentification ;
  • commandes, abonnements optionnels, paiements et factures ;
  • messages et demandes de support ;
  • données techniques de connexion et de sécurité ;
  • adresse du projet, références cadastrales, plans, photographies et caractéristiques techniques ;
  • données du client final strictement nécessaires au dossier.

4. Finalités

  • répondre aux demandes ;
  • gérer les prospects et relations B2B ;
  • créer et administrer les comptes ;
  • prendre et exécuter les commandes ;
  • préparer, corriger et archiver les dossiers ;
  • gérer facturation, comptabilité et paiements ;
  • assurer support et suivi ;
  • sécuriser le service et prévenir les abus ;
  • respecter les obligations légales et défendre les droits de DéclaPiscine.

5. Bases juridiques

Les traitements reposent, selon le cas, sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, l’intérêt légitime de DéclaPiscine ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

6. Données obligatoires

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ou à l’exécution de la prestation. À défaut, DéclaPiscine peut ne pas être en mesure de répondre ou de réaliser le dossier.

7. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de la SARL CLELI et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires nécessaires à l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la messagerie, le stockage, la signature électronique ou le paiement. Les données ne sont pas vendues.

8. Données des clients finaux

Pour les données du client final transmises afin de réaliser le dossier, le professionnel agit comme responsable du traitement et DéclaPiscine comme sous-traitant. Les conditions détaillées figurent dans l’Annexe RGPD.

9. Durées de conservation

  • Prospects : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact actif émanant du prospect.
  • Clients professionnels : pendant la relation contractuelle puis pendant les durées utiles à la preuve et aux prescriptions.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans.
  • Dossiers administratifs : durée nécessaire à la prestation, au suivi, à l’archivage convenu, aux instructions du professionnel et aux besoins probatoires légitimes.
  • Journaux de sécurité : durée proportionnée aux besoins de sécurité et de preuve.

10. Archivage intermédiaire

Les données qui ne sont plus utiles en base active mais doivent être conservées pour une obligation légale ou la défense de droits peuvent être placées en archivage intermédiaire avec des accès restreints.

11. Transferts hors EEE

DéclaPiscine privilégie des prestataires établis dans l’Espace économique européen. Si un transfert vers un pays tiers intervient, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées.

12. Sécurité

DéclaPiscine met en œuvre des mesures adaptées aux risques : contrôle des accès, authentification, limitation des droits, sauvegardes, protection des échanges, mises à jour, journalisation pertinente et procédures de gestion d’incident.

13. Droits

Selon les conditions légales, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, et retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

14. Exercice des droits

Les demandes sont adressées à legale@declapiscine.fr ou au siège social. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

15. Réclamation

Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

16. Décision automatisée

DéclaPiscine ne prévoit pas de décision produisant des effets juridiques sur une personne et fondée exclusivement sur un traitement automatisé dans le fonctionnement courant du service.

17. Prospection B2B

DéclaPiscine peut adresser des communications professionnelles pertinentes dans le respect des règles applicables. Le destinataire peut s’y opposer à tout moment.

18. Formulaire de contact

Les données du formulaire sont utilisées pour répondre à la demande et assurer son suivi. L’adresse commerciale interne de réception n’est pas affichée publiquement ; l’adresse juridique demeure accessible dans les pages légales.

19. Mise à jour

La politique peut évoluer pour refléter un changement réglementaire, technique ou organisationnel. La version en vigueur est celle publiée sur le site.