DéclaPiscine • exclusivement pour les professionnels de la piscine
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FAQ

Les réponses utiles avant votre premier dossier.

Tarif, DAACT et fonctionnement : l’essentiel en quelques réponses.

DéclaPiscine travaille-t-il avec les particuliers ?

Non. Le service est exclusivement réservé aux professionnels de la piscine.

Quel est le tarif d’une déclaration préalable ?

Le tarif est de 149 € HT par déclaration préalable.

Dans quelles conditions le tarif de 149 € HT s’applique-t-il ?

Le tarif de 149 € HT s’applique lorsque la parcelle et les constructions existantes sont clairement identifiables à partir des données cadastrales et cartographiques disponibles. Si ces données sont insuffisantes, le professionnel peut fournir un plan de masse du permis de construire initial, un plan de géomètre ou tout autre document précis, lisible et conforme à la configuration actuelle du terrain. En l’absence de données cartographiques ou de plans exploitables, DéclaPiscine ne pourra pas prendre en charge la réalisation du dossier. Le professionnel devra alors fournir les documents nécessaires pour permettre son traitement.

Et si la mairie demande des documents complémentaires ?

Certaines mairies peuvent demander des pièces ou documents particuliers qui ne font pas partie du dossier standard. Si leur préparation nécessite un travail supplémentaire de DéclaPiscine, une facturation complémentaire est proposée au professionnel avant réalisation. Ce supplément est distinct des 25 € HT prévus en cas de modification du bassin, de ses dimensions ou de son implantation après lancement.

La DAACT est-elle comprise dans les 149 € HT ?

Oui. La DAACT est incluse avec la déclaration préalable, sans supplément spécifique.

Quel est le délai ?

Le délai cible est de 48 heures après réception d’une commande complète et de tous les éléments nécessaires.

Comment reçoit-on le dossier ?

Le dossier est envoyé dans un seul PDF assemblé. Le PDF peut être conservé et retrouvé avec le dossier client.

Peut-on intégrer notre logo ?

Oui. Le dossier peut être personnalisé avec l’identité de votre entreprise.

À quoi sert la feuille d’implantation ?

Elle permet de matérialiser l’accord du client sur l’implantation prévue avant le chantier et constitue un élément de preuve utile en cas de contestation.

DéclaPiscine garantit-il l’accord de la mairie ?

Non. DéclaPiscine prépare le dossier, mais la décision appartient à l’autorité compétente qui peut demander des pièces complémentaires.

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