DéclaPiscine • exclusivement pour les professionnels de la piscine
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Le service

Déclaration préalable piscine pour professionnels : un dossier complet, sans perte de temps administrative.

Vous nous transmettez les informations du projet. Nous préparons un dossier clair, complet et assemblé dans un seul PDF.

Ce que vous recevez

Un dossier prêt à être transmis pour 149 € HT.

Le tarif comprend la préparation de la déclaration préalable, les pièces nécessaires au projet et la DAACT à la fin des travaux.

Plan de situation et plan de masseUne lecture claire du terrain et de l’implantation.
Plan de coupe et insertion paysagère administrativeDes pièces graphiques cohérentes avec le projet.
Formulaire et noticeLe dossier final est assemblé dans le bon ordre.
DAACT incluseLa suite administrative est prévue une fois les travaux terminés.
Dossier de déclaration préalable piscine

Déclaration préalable piscine : les éléments essentiels du dossier

Pour une piscine soumise à déclaration préalable, l’administration doit pouvoir comprendre la parcelle, les constructions existantes, l’implantation du bassin et l’aspect du projet. Selon le contexte, le dossier peut notamment comporter un plan de situation, un plan de masse, un plan de coupe et une représentation du projet dans son environnement.

DéclaPiscine est conçu pour les pisciniers qui souhaitent déléguer cette préparation administrative. Le professionnel transmet les caractéristiques du bassin, l’implantation souhaitée, les photos et les éléments disponibles sur le terrain ; DéclaPiscine prépare ensuite les pièces et assemble le dossier.

Un service B2B spécialisé piscine

Le service est exclusivement réservé aux professionnels de la piscine. Il permet de confier la préparation d’une déclaration préalable piscine à un service spécialisé, avec un tarif standard de 149 € HT lorsque les données cadastrales, cartographiques ou les plans fournis sont exploitables.

Voir le guide complet de la déclaration préalable piscine · Voir comment sous-traiter un dossier de déclaration préalable piscine · Voir le tarif

Conditions de prise en charge au tarif de 149 € HT

Déclaration préalable de piscine : 149 € HT

Ce tarif s'applique lorsque la parcelle concernée et les constructions existantes sont clairement identifiables à partir des données cadastrales et cartographiques disponibles.

Lorsque ces données sont insuffisantes, le professionnel peut fournir un plan de masse issu du permis de construire initial, un plan de géomètre ou tout autre document suffisamment précis, lisible et conforme à la configuration actuelle du terrain.

En l'absence de données cartographiques ou de plans exploitables, DéclaPiscine ne pourra pas prendre en charge la réalisation du dossier.

Il appartiendra alors au professionnel de fournir les documents nécessaires pour permettre son traitement.

149 € HT

Par déclaration préalable.

48 h*

Délai cible après réception d’une commande complète.

Certaines communes peuvent demander des pièces complémentaires spécifiques qui ne font pas partie du dossier standard. Lorsqu’une telle demande nécessite un travail supplémentaire, DéclaPiscine en informe le professionnel et lui communique le tarif avant réalisation.

Guides pratiques : déclaration préalable de piscine

Des repères pour préparer les pièces administratives et mieux comprendre les étapes d’un dossier piscine.

Ressources pour les professionnels de la piscine

Guides pratiques pour préparer les dossiers, vérifier les règles d’urbanisme et organiser la sous-traitance administrative.