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DAACT incluse
La fin du chantier, sans refaire un dossier.
La Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est incluse dans le tarif de 149 € HT de chaque déclaration préalable DéclaPiscine.
Depuis l’espace pro
Quelques informations, puis le PDF est généré.
1. Ouvrez le dossier clientLa DP d’origine est déjà archivée.
2. Saisissez la date d’achèvementIndiquez la date de fin des travaux.
3. Renseignez le numéro de DPSaisissez le numéro attribué par la mairie.
4. Téléchargez la DAACTLe PDF est créé automatiquement, sans nouvelle saisie complète.
Générer la DAACT
Générer le PDFIncluse dans les 149 € HT de chaque DP DéclaPiscine.
Pas de supplément pour la DAACT : elle fait partie du service de déclaration préalable.
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