Mentions légales
Identification de l’éditeur, de l’hébergeur et règles applicables au site DéclaPiscine.
Ces documents sont rédigés pour une activité exclusivement B2B. Aucune commande directe de particulier n’est acceptée.
1. Éditeur du site
Le site declapiscine.fr est édité par SARL CLELI, société à responsabilité limitée exploitant le nom commercial DéclaPiscine.
- Dénomination sociale : SARL CLELI
- Nom commercial : DéclaPiscine
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 22 rue du Maroy, 77141 Vaudoy-en-Brie, France
- SIREN : 793 855 800
- SIRET : 793 855 800 00017
- RCS : Meaux 793 855 800
- RNE : 793 855 800
- TVA intracommunautaire : FR35 793855800
- Adresse électronique juridique : legale@declapiscine.fr
2. Directeur de la publication
Arnaud Chandelier, gérant de la SARL CLELI.
3. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, RCS Lille Métropole 424 761 419.
4. Objet du site
DéclaPiscine propose aux professionnels de la piscine des services de préparation de dossiers administratifs liés à leurs projets : déclarations préalables, pièces graphiques, notices, feuilles d’implantation, DAACT et documents associés selon l’offre retenue.
DéclaPiscine n’accepte aucune commande directe émanant d’un particulier. Le client contractuel de DéclaPiscine est le professionnel.
5. Accès au site
Les pages publiques sont accessibles librement. Certaines fonctions sont réservées aux utilisateurs autorisés disposant d’un compte professionnel. DéclaPiscine peut interrompre temporairement tout ou partie du service pour maintenance, sécurité, mise à jour ou force majeure.
6. Informations urbanistiques
Les informations du site ont une vocation informative et commerciale. Elles ne constituent pas une consultation juridique individualisée. Les règles d’urbanisme pouvant évoluer, la décision appartient exclusivement à l’autorité administrative compétente.
7. Propriété intellectuelle
Le nom DéclaPiscine, le logo, les textes, visuels, interfaces, modèles de documents, gabarits, bibliothèques, méthodes et outils sont protégés. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf exception légale.
8. Liens externes
Des liens peuvent renvoyer vers des sites tiers. DéclaPiscine ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ni leur sécurité.
9. Responsabilité
DéclaPiscine met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude du site, sans pouvoir garantir l’absence permanente d’erreur, d’interruption ou d’évolution réglementaire.
10. Données personnelles
Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Lorsque DéclaPiscine traite des données du client final pour le compte du professionnel, les obligations correspondantes figurent dans l’Annexe RGPD.
11. Cookies
Les règles applicables aux cookies et traceurs figurent dans la Politique cookies.
12. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
13. Mise à jour
Les mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou organisationnelle. La version publiée est la version en vigueur.
